Qu’est ce que l’opération Coup de Pouce Rénovation Globale Bâtiment Résidentiel Collectif ?

En quoi consiste l’opération Coup de Pouce Rénovation Globale Bâtiment Résidentiel Collectif ?

Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :

✅ Chauffage

✅ Production d’eau chaude sanitaire

✅ Ventilation

✅ Isolation de l’enveloppe du bâtiment

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à:

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul;
• l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

La date d’engagement des opérations intervient en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2024.